If you’d like to try an alternative to classic porcelain, then Tonda is the perfect complement to your home.

Newsletter


    Follow us

    Search

    Conditions de livraison et de retour concessionnaire

    1. Conditions de livraison pour les concessionnaires

     

    1.1. Nous livrons au départ de notre entrepôt. Le transfert de risque existe dès la remise au transporteur.

    1.2. Les dates et délais de livraison sont sans engagement, sauf accord exprès et écrit.

    1.3. Les dommages de transport doivent nous être signalés immédiatement, au plus tard dans les 24 heures.

    En cas de dommages évidents liés au transport, une confirmation écrite du transporteur/chauffeur de colis est obligatoire. L’acheteur doit inspecter les marchandises dès leur réception. Les réclamations (erreurs de production, manques, livraisons incorrectes, etc.) doivent être formulées par écrit immédiatement, au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la réception des marchandises, mais en tout cas avant leur revente, leur destruction ou leur élimination. Dans tous les cas, nous avons le droit de rectifier le défaut ou de procéder à une livraison de remplacement et de reprendre la marchandise refusée.

    1.4. Les retards de livraison et d’exécution dus à la force majeure et à d’autres événements imprévisibles qui rendent la livraison considérablement plus difficile pour nous et dont nous ne sommes pas responsables nous autorisent à reporter la livraison ou l’exécution pour la durée de l’empêchement plus un délai de démarrage raisonnable. Le délai de livraison est également prolongé de la période pendant laquelle l’acheteur est en retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles. 
Nous sommes autorisés à effectuer des livraisons et des prestations partielles. Dans le cas des contrats de livraison, chaque livraison et exécution partielle est considérée comme une exécution indépendante.

    1.5 Conservation du titre

    Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de toutes les créances, y compris les intérêts éventuels.
 Nous sommes en droit d’exiger à tout moment la restitution de la marchandise dont nous sommes propriétaires si l’acheteur est en défaut.
L’acheteur doit nous informer immédiatement de tout accès par des tiers aux marchandises qui sont notre propriété.
Le transfert de propriété à titre de garantie, la vente à titre de garantie, la mise en gage et les autres aliénations des biens dont nous sommes propriétaires nécessitent notre accord.

    1.6 Garantie et responsabilité

    En cas de recours en garantie, les droits de l’acheteur se limitent dans un premier temps à la réparation des défauts ou à une livraison de remplacement gratuite contre le renvoi de la livraison faisant l’objet de la réclamation. Ce n’est qu’en cas d’échec de la rectification ou de la livraison de remplacement que l’acheteur a le droit d’exiger une réduction du prix ou de résilier le contrat à son gré.
 Les droits de garantie n’existent pas si l’acheteur a apporté ou fait apporter des modifications à la marchandise sans notre accord préalable.
Seul l’acheteur direct a droit à la garantie et celle-ci n’est pas cessible.
 Les droits de garantie de l’acheteur supposent qu’il ait correctement rempli ses obligations d’examen de la marchandise et de notification des défauts conformément à l’article 377 du HGB (code de commerce allemand). 
Si la marchandise achetée présente un défaut dont nous sommes responsables, nous avons le droit de choisir entre la réparation du défaut et une livraison de remplacement. En cas d’élimination des défauts et de livraison de remplacement, nous sommes tenus de prendre en charge tous les frais nécessaires à l’élimination du défaut, notamment les frais de transport, de déplacement, de main-d’œuvre et de matériel, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas augmentés par le fait que la chose achetée a été transportée à un autre endroit que le lieu d’exécution. 
Si nous ne sommes pas disposés ou en mesure de remédier au défaut/à la livraison de remplacement, en particulier si cela est retardé au-delà d’un délai raisonnable pour des raisons qui nous sont imputables, ou si la réparation du défaut/la livraison de remplacement échoue de toute autre manière, le client est en droit d’exiger, à son choix, la résiliation du contrat ou une réduction du prix.

    1.7 Responsabilité du vendeur,

    pour quelque raison que ce soit, est limitée au montant du prix d’achat. Sauf mention contraire ci-dessous, toute autre prétention du client – quel qu’en soit le motif juridique – est exclue. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages qui n’ont pas été causés à l’objet de la livraison lui-même ; en particulier, nous ne sommes pas responsables du manque à gagner ou d’autres pertes financières du client. 
L’exonération de responsabilité ci-dessus ne s’applique pas si la cause du dommage est fondée sur une intention ou une négligence grave. En outre, elle ne s’applique pas si le client est en droit de réclamer des dommages et intérêts en raison de l’absence d’une qualité garantie des marchandises. Enfin, elle ne s’applique pas si des dommages corporels sont survenus ou si des réclamations existent en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits. 
Les droits contractuels de l’acheteur en raison de la livraison de marchandises défectueuses sont prescrits dans un délai d’un an après la livraison. La disposition de l’article 479, paragraphe 2, du BGB reste inchangée. La réduction du délai de prescription ne s’applique pas dans les cas où notre responsabilité est illimitée en vertu des présentes conditions générales.

     

    2. Retours

    2.1. Nous facturons toujours 100% du montant de la commande pour les marchandises qui ont été modifiées au nom du client et adaptées individuellement pour lui.

    2.2. Les retours d’envois sans défaut et emballés à l’origine sont généralement exclus et ne seront pas acceptés par nous pour un crédit, sauf si le retour est effectué avec notre consentement préalable et soumis à des frais de traitement de 10% de la valeur des marchandises. Le retour doit être effectué sans frais pour nous (” franco domicile “) dans son emballage d’origine et en parfait état. 
Les retours ne seront acceptés qu’avec notre accord écrit.

    2.3. Les envois d’échantillons sont toujours effectués contre paiement et ne sont pas repris.